Permis de construire Autorisé

07219521Z0006

Nouvelle construction

Mezeray / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LE CHAMP LONG DE BONERE MEZERAY 72270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

818 m²

Surface démolie

818 m²

Surface du terrain

15.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Décision

16/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mezeray (72195)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72270
Adresse: LE CHAMP LONG DE BONERE MEZERAY 72270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 818 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 409 m²
Agricole démoli: 409 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	409 m²	409 m²	409 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	409 m²	409 m²	409 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CHAUSSEE FERREE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CHAUSSEE FERREE

SIREN 431790021

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND GUY CHARLES CHEVET

Gérant - né(e) en 2000

JEROME CHRISTIAN CHARLES CHEVET

Gérant - né(e) en 1971

NATHALIE CHEVET (LARMIGNAT)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHAMP LONG DE BONERE
Localité terrain: MEZERAY
Commune source: 72195
SIREN demandeur: 431790021
SIRET demandeur: 43179002100015
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MEZERAY
Code postal demandeur: 72270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/06/2021
Type de service public: Non rempli

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