Permis de construire Travaux terminés

03503721B0013

Nouvelle construction

Breal Sous Montfort / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 RUE DES ENTREPRENEURS BREAL SOUS MONTFORT

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

558 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Décision

03/06/2021

Début chantier

15/11/2021

Fin travaux

08/11/2022

Localisation

Commune: Breal Sous Montfort (35037)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: 1 RUE DES ENTREPRENEURS BREAL SOUS MONTFORT

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.380 m²	558 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS AUBIN
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZE 115
Parcelle 2: ZE 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS AUBIN

SIREN 344519004

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINETTE AUBIN (SASTRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1942

ARTHUR LÉON MARTIN AUBIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 2000

TANGUY MARCEL YVES AUBIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1996

FRANCK JACKY MICHEL AUBIN

Membre du directoire - né(e) en 1971

MARCEL JOSEPH ALEXIS AUBIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1940

PASCAL MARCEL MARTIN AUBIN

Président du directoire - né(e) en 1966

Société liée

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES ENTREPRENEURS
Localité terrain: BREAL SOUS MONTFORT
Commune source: 35037
SIREN demandeur: 344519004
SIRET demandeur: 34451900400024
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: BREAL-SOUS-MONTFORT
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/11/2022
Type de service public: Non rempli

Bréal-Sous-Montfort, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²