Permis de construire Autorisé

06822419S0076

Extension de surface sans transformation

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 RUE DE KAYSERSBERG MULHOUSE 68200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

16.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Décision

16/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68200
Adresse: 6 RUE DE KAYSERSBERG MULHOUSE 68200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.552 m²	0 m²	0 m²
Locaux	263 m²	17 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	263 m²	17 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: IY 672

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (OPH)

SIREN 390427979

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE WALONISLOW

Administrateur - né(e) en 1979

ANNE CECILE JOSEPHINE GERHART-GROH

Administrateur - né(e) en 1977

ANNETTE BOUR (HELFENSTEIN)

Administrateur - né(e) en 1941

CLAUDINE MIESCH

Administrateur - né(e) en 1957

FERNAND THUET

Administrateur - né(e) en 1945

FRANCIS MARIE LEON GOLLENTZ

Administrateur - né(e) en 1971

GINETTE RENCK (PIESCIK)

Administrateur - né(e) en 1958

HERVE ALOIS GEORGES MATTER

Administrateur - né(e) en 1966

JACQUES PATRICK RIMEIZE

Administrateur - né(e) en 1965

JOSIANE MEHLEN (VETTER)

Administrateur - né(e) en 1957

MALIKA SCHMIDLIN (BEN M'BAREK)

Administrateur - né(e) en 1977

NICOLE MOUTH

Administrateur - né(e) en 1952

OLIVIER ROLAND KOESTER

Administrateur - né(e) en 1967

PASCALE MICHELE MUNCH (REICHERT)

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK DEMOULIN

Administrateur - né(e) en 1949

VINCENT FRANCOIS HENRI HAGENBACH

Administrateur - né(e) en 1966

FABIENNE ZELLER (HENNER)

Autre - né(e) en 1957

ERIC ROGER PETER

Directeur Général - né(e) en 1969

ALAIN JEAN-LUC COUCHOT

Vice-Président - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE KAYSERSBERG
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 390427979
SIRET demandeur: 39042797900021
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68071
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/03/2020
Type de service public: Action sociale

Mulhouse, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 140 m²