Permis de construire Autorisé

04930623A0001

Non renseigné

Saint-Martin-Du-Fouilloux / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE BARBARA SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Décision

14/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Du-Fouilloux (49306)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49170
Adresse: RUE BARBARA SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 1234
Parcelle 2: C 1456
Parcelle 3: C 2556

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

SIREN 217902782

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BARBARA
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Commune source: 49306
SIREN demandeur: 217902782
SIRET demandeur: 21790278200069
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Code postal demandeur: 49170
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/09/2023

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