Permis de construire Annulé

0940811200134

Transformation avec extension de surface

Vitry-Sur-Seine / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DES FUSILLES VITRY-SUR-SEINE 94400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

676 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Décision

09/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vitry-Sur-Seine (94081)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94400
Adresse: 4 RUE DES FUSILLES VITRY-SUR-SEINE 94400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.085 m²	676 m²	307 m²	307 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AIR LIQUIDE ENGINEERING
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: DH 49
Parcelle 2: DH 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE

SIREN 420499311

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO PONSON

Administrateur - né(e) en 1974

CAMILLE MARCOTTE-PATY (MARCOTTE)

Administrateur - né(e) en 1981

LUCIE PROST

Administrateur - né(e) en 1972

MARIE-EMMANUELLE VIEIRA (SOULIER)

Administrateur - né(e) en 1971

XAVIER PONTONE

Administrateur - né(e) en 1974

SYLVAIN GRILLON

Directeur Général - né(e) en 1976

YANN CHATELUS

Directeur général délégué - né(e) en 1970

DOMINIQUE BERNAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES FUSILLES
Localité terrain: VITRY-SUR-SEINE
Commune source: 94081
SIREN demandeur: 420499311
SIRET demandeur: 42049931100041
Code APE demandeur: 28.25Z
Localité demandeur: VITRY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 94400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 09/04/2013
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²