Permis de construire Autorisé

04301823P0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bains / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 505 ROUTE DU PELERIN CORDES BAINS 4330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Décision

19/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bains (43018)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 4330
Adresse: 505 ROUTE DU PELERIN CORDES BAINS 4330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	196 m²	17 m²	0 m²
Locaux	126 m²	54 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²	71 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FOURNIL DU PELERIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FOURNIL DU PELERIN

SIREN 909455305

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE MICHELINE MAKAROF

Gérant - né(e) en 1961

SEBASTIEN BOISSY (BOISSY)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 505
Voie terrain: ROUTE DU PELERIN
Lieu-dit terrain: CORDES
Localité terrain: BAINS
Commune source: 43018
SIREN demandeur: 909455305
SIRET demandeur: 90945530500013
Code APE demandeur: 10.71C
Localité demandeur: BAINS
Code postal demandeur: 43370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/06/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²