Permis de construire Autorisé

04729814F0001

Extension de surface sans transformation

Senestis / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BERNATERE SENESTIS 47430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20.520 m²

Surface démolie

8.860 m²

Surface du terrain

54.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Décision

30/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Senestis (47298)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47430
Adresse: BERNATERE SENESTIS 47430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8.860 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.430 m²
Agricole démoli: 4.430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.050 m²	10.260 m²	4.430 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	10.050 m²	10.260 m²	4.430 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BRO
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 50
Parcelle 2: ZD 41

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BRO

SIREN 415380823

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES ANDRE BRO

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BERNATERE
Localité terrain: SENESTIS
Commune source: 47298
SIREN demandeur: 415380823
SIRET demandeur: 41538082300013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SENESTIS
Code postal demandeur: 47430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/09/2014
Type de service public: Non rempli