Permis de construire Autorisé

01609615N0007

Transformation avec extension de surface

Cherves-Chatelars / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE BOURG CHERVES-CHATELARS 16310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Décision

24/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherves-Chatelars (16096)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16310
Adresse: LE BOURG CHERVES-CHATELARS 16310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	159 m²
Locaux	125 m²	91 m²	125 m²	66 m²
Commerce	125 m²	91 m²	125 m²	66 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVOM DE MONTEMBOEUF
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: G 336
Parcelle 2: G 337
Parcelle 3: G 338

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: CHERVES-CHATELARS
Commune source: 16096
SIREN demandeur: 241600162
SIRET demandeur: 24160016200010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHERVES-CHATELARS
Code postal demandeur: 16310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/03/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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