Permis de construire Chantier commencé

0280392200002

Extension de surface sans transformation

Beville Le Comte / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 20 RUE JEAN MOULIN BEVILLE LE COMTE 28700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

450 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Décision

12/10/2022

Début chantier

13/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beville Le Comte (28039)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28700
Adresse: 20 RUE JEAN MOULIN BEVILLE LE COMTE 28700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	137 m²	0 m²
Locaux	3.366 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL CAMBLISIENNE DE SERVICES - C.D.S
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZK 1
Parcelle 2: ZK 137
Parcelle 3: ZK 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMBLISIENNE DE SERVICES C.D.S.

SIREN 423073626

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANY VERFAILLIE

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE JEAN MOULIN
Localité terrain: BEVILLE LE COMTE
Commune source: 28039
SIREN demandeur: 423073626
SIRET demandeur: 42307362600032
Code APE demandeur: 81.21Z
Localité demandeur: BEVILLE LE COMTE
Code postal demandeur: 28700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2022
Type de service public: Non rempli

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