Permis de construire Travaux terminés

05048717J0034

Nouvelle construction

Saint James / Manche / Normandie

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Adresse PARC D'ACTIVITES DE LA CRO SAINT JAMES 50240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

291 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Décision

22/02/2018

Début chantier

19/10/2018

Fin travaux

02/07/2020

Localisation

Commune: Saint James (50487)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50240
Adresse: PARC D'ACTIVITES DE LA CRO SAINT JAMES 50240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA TANNERIE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YB 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA TANNERIE

SIREN 480785435

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIE PIERRE SYLVAIN GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

OLIVIER JEAN REGIS GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D'ACTIVITES DE LA CRO
Localité terrain: SAINT JAMES
Commune source: 50487
SIREN demandeur: 480785435
SIRET demandeur: 48078543500011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: GRANVILLE
Code postal demandeur: 50400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/07/2020
Type de service public: Action sociale

Saint-James, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²