Declaration prealable Autorisé

0372491950011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sonzay / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LIEU- 'LA CHEVALERAIE' SONZAY 37360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Décision

13/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sonzay (37249)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37360
Adresse: LIEU- 'LA CHEVALERAIE' SONZAY 37360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	298 m²	298 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	298 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	298 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION MONTJOIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 699
Parcelle 2: 0B 700
Parcelle 3: 0B 701

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION MONTJOIE

SIREN 775652290

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- 'LA CHEVALERAIE'
Localité terrain: SONZAY
Commune source: 37249
SIREN demandeur: 775652290
SIRET demandeur: 77565229000286
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/06/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Sonzay, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²