Declaration prealable Travaux terminés

04409121C2024

Extension de surface sans transformation

Marsac Sur Don / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE SAINT MARTIN MARSAC SUR DON 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Décision

05/10/2021

Début chantier

05/01/2022

Fin travaux

28/07/2022

Localisation

Commune: Marsac Sur Don (44091)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: 12 RUE SAINT MARTIN MARSAC SUR DON 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	205 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	205 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIER ORION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIER ORION

SIREN 894291863

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN DANIEL JEAN GUIHO

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE SAINT MARTIN
Localité terrain: MARSAC SUR DON
Commune source: 44091
SIREN demandeur: 894291863
SIRET demandeur: 89429186300013
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: MARSAC SUR DON
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2022
Type de service public: Action sociale

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