Permis de construire Chantier commencé

06731121R0006

Transformation avec diminution de surface

Muttersholtz / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 55 HILSENHEIM MUTTERSHOLTZ 67600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

638 m²

Surface du terrain

11.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Décision

10/09/2021

Début chantier

23/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muttersholtz (67311)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 55 HILSENHEIM MUTTERSHOLTZ 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 638 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 638 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.128 m²	638 m²	302 m²	302 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTOCARS SCHMITT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 32 233
Parcelle 2: 32 237
Parcelle 3: 32 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUTOCARS SCHMITT

SIREN 301546610

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL KUNEGEL (KUNEGEL)

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

638501130

SIREN 638501130

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: HILSENHEIM
Localité terrain: MUTTERSHOLTZ
Commune source: 67311
SIREN demandeur: 301546610
SIRET demandeur: 30154661000017
Code APE demandeur: 49.39B
Localité demandeur: MUTTERSHOLTZ
Code postal demandeur: 67600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²