Permis de construire Annulé

01906616A0008

Transformation avec diminution de surface

Cublac / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 RUE JEANNE SOLACROUP CUBLAC 19520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

1.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Décision

25/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cublac (19066)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19520
Adresse: 2 RUE JEANNE SOLACROUP CUBLAC 19520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 28 m²
Locaux démolis: 22 m²
Agricole démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	309 m²	28 m²	36 m²	0 m²
Locaux	302 m²	22 m²	116 m²	152 m²
Commerce	163 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Agricole	139 m²	22 m²	116 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CABINET DENTAIRE CHARLES COURTY
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 80
Parcelle 2: AC 457

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CABINET DENTAIRE CHARLES COURTY

SIREN 815260898

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN COURTY

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE JEANNE SOLACROUP
Localité terrain: CUBLAC
Commune source: 19066
SIREN demandeur: 815260898
SIRET demandeur: 81526089800011
Code APE demandeur: 86.23Z
Localité demandeur: TERRASSON
Code postal demandeur: 24120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/11/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Cublac, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²