Permis de construire Autorisé

05736824V0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Knutange / Moselle / Grand Est

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Adresse 4 ALLEE ALBERT TERVER KNUTANGE 57240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Décision

15/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Knutange (57368)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57240
Adresse: 4 ALLEE ALBERT TERVER KNUTANGE 57240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	221 m²	221 m²	221 m²
Commerce	221 m²	221 m²	221 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASH FOOD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 09 31
Parcelle 2: 09 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASH FOOD

SIREN 982581522

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALI FRANÇOIS ACER

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ALLEE ALBERT TERVER
Localité terrain: KNUTANGE
Commune source: 57368
SIREN demandeur: 982581522
SIRET demandeur: 98258152200017
Code APE demandeur: 46.90Z
Localité demandeur: KNUTANGE
Code postal demandeur: 57240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/04/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -