Permis de construire Travaux terminés

08215214P0001

Transformation avec diminution de surface

Saint-Aignan / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 13 RTE DE LA PALISSADE SAINT-AIGNAN 82100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

228 m²

Surface du terrain

1.860 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2015

Autorisation

05/08/2014

Décision

05/08/2014

Début chantier

15/10/2014

Fin travaux

31/12/2015

Localisation

Commune: Saint-Aignan (82152)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82100
Adresse: 13 RTE DE LA PALISSADE SAINT-AIGNAN 82100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 228 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 69 m²
Locaux démolis: 119 m²
Commerce démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	69 m²	69 m²	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	119 m²	371 m²	371 m²
Commerce	207 m²	40 m²	167 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0A 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

SIREN 218201523

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RTE DE LA PALISSADE
Localité terrain: SAINT-AIGNAN
Commune source: 82152
SIREN demandeur: 218201523
SIRET demandeur: 21820152300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-AIGNAN
Code postal demandeur: 82100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 31/12/2015
Date réelle d’autorisation: 05/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2015

08215214P0002

Saint-Aignan, Tarn-et-Garonne

Saint Aignan, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²