Permis de construire Autorisé

06100612V0051

Extension de surface sans transformation

Argentan / Orne / Normandie

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Adresse 21 23 RUE PIERRE BEREGOVOY ARGENTAN 61200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.620 m²

Surface démolie

878 m²

Surface du terrain

21.731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Décision

19/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argentan (61006)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61200
Adresse: 21 23 RUE PIERRE BEREGOVOY ARGENTAN 61200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 878 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 439 m²
Commerce démoli: 439 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.165 m²	1.310 m²	439 m²
Commerce	5.676 m²	1.310 m²	439 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA ARGENTAN DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AX 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA ARGENTAN DISTRIBUTION

SIREN 347220089

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ANDREU

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ALTONEO DEVELOPPEMENT (ALTONEO)

SIREN 501830475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE DUROUCHOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

NOEL THIBAUDEAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

CHRISTOPHE MERIENNE

Gérant - né(e) en 1965

DAVID JOSEPH PATRICK COCHERY

Gérant - né(e) en 1978

EMMANUEL SAGET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCK NOGUET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCOIS RIVAL

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME THETIOT

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN MALCOSTE

Gérant - né(e) en 1981

LOIC GRANGER

Gérant - né(e) en 1967

OLIVIER BOISNARD

Gérant - né(e) en 1976

ROMAIN MASSICOT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: 23 RUE PIERRE BEREGOVOY
Localité terrain: ARGENTAN
Commune source: 61006
SIREN demandeur: 347220089
SIRET demandeur: 34722008900028
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: ARGENTAN
Code postal demandeur: 61200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/02/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 10 Surface : 791 m²