Permis de demolir Autorisé

01738013N0001

Non renseigné

Saint Palais Sur Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 111 B AVENU DE LA GANIPOTE SAINT PALAIS SUR MER 17420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

678 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Décision

14/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Palais Sur Mer (17380)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17420
Adresse: 111 B AVENU DE LA GANIPOTE SAINT PALAIS SUR MER 17420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CEMI PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AS 636

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CEMI PROMOTION

SIREN 391143112

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL MASSACRE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111 B
Voie terrain: AVENU DE LA GANIPOTE
Localité terrain: SAINT PALAIS SUR MER
Commune source: 17380
SIREN demandeur: 391143112
SIRET demandeur: 39114311200046
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal demandeur: 17420
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201401
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/01/2014

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01738013N0076

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Permis de construire

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