Permis de construire Autorisé

06901914F0021

Extension de surface sans transformation

Belleville / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 16 RUE DE BOIS BARON PARC D ACTIVITE DU BOIS BARON BELLEVILLE 69220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

230 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

43.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/09/2018

Autorisation

05/12/2014

Décision

05/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belleville (69019)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69220
Adresse: 16 RUE DE BOIS BARON PARC D ACTIVITE DU BOIS BARON BELLEVILLE 69220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.629 m²	115 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.608 m²	115 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES SOUCHETS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 318
Parcelle 2: AK 319
Parcelle 3: AK 779

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES SOUCHETS

SIREN 482293248

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN PIERRE MARIE DUPOND

Autre - né(e) en 1947

ELIANE MARGUERITE SOMMEREUX (DARDET)

Autre - né(e) en 1940

ISABELLE SUZANNE JEANINE MARIE DUPOND

Autre - né(e) en 1983

JEAN SOMMEREUX

Autre - né(e) en 1968

MARCEL GARNIER

Autre - né(e) en 1940

NICOLAS SOMMEREUX

Autre - né(e) en 1975

PATRICE JEAN LOUIS GARNIER

Autre - né(e) en 1967

PIERRE BRUNO JEAN MARIE DUPOND

Autre - né(e) en 1984

SANDRINE JACQUELINE DANIELE BOURGOGNE (GARNIER)

Autre - né(e) en 1972

YVAN SOMMEREUX

Autre - né(e) en 1971

Autre

733780209

SIREN 733780209

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE BOIS BARON
Lieu-dit terrain: PARC D ACTIVITE DU BOIS BARON
Localité terrain: BELLEVILLE
Commune source: 69019
SIREN demandeur: 482293248
SIRET demandeur: 48229324800027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 25/09/2018
Date réelle d’autorisation: 05/12/2014
Type de service public: Action sociale

Belleville-En-Beaujolais, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 108 m²