Permis de construire Chantier commencé

07919622K0001

Extension de surface sans transformation

Plaine-Et-Vallees / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 15 ROUTE DE LA BUTTE TAIZE PLAINE-ET-VALLEES 79100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.414 m²

Surface démolie

1.216 m²

Surface du terrain

57.728 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Décision

02/05/2022

Début chantier

02/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaine-Et-Vallees (79196)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79100
Adresse: 15 ROUTE DE LA BUTTE TAIZE PLAINE-ET-VALLEES 79100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.216 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 608 m²
Agricole démoli: 608 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.070 m²	2.207 m²	608 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.070 m²	2.207 m²	608 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BUTTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 15
Parcelle 2: D 19
Parcelle 3: D 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BUTTE

SIREN 351750104

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH PIERRETTE ANDREA BILLEAUD (GREGOIRE)

Gérant - né(e) en 1964

SEBASTIEN BILLEAUD

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: ROUTE DE LA BUTTE
Lieu-dit terrain: TAIZE
Localité terrain: PLAINE-ET-VALLEES
Commune source: 79196
SIREN demandeur: 351750104
SIRET demandeur: 35175010400025
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: PLAINE-ET-VALLEES
Code postal demandeur: 79100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2022
Type de service public: Non rempli

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