Permis de construire Chantier commencé

08629020A0001

Nouvelle construction

La-Villedieu-Du-Clain / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 IMPASSE DU CLOS DES SOURIR LA-VILLEDIEU-DU-CLAIN 86340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

304 m²

Surface démolie

159 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/11/2020

Autorisation

28/02/2020

Décision

28/02/2020

Début chantier

24/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La-Villedieu-Du-Clain (86290)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86340
Adresse: 1 IMPASSE DU CLOS DES SOURIR LA-VILLEDIEU-DU-CLAIN 86340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 159 m²
Logements démolis: 1
Locaux démolis: 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²
Locaux	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. M.S. INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 391

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. M.S. INVEST

SIREN 851601187

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY ANDRE RAVEAU

Autre - né(e) en 1982

MICKAEL CHRISTIAN RAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMPASSE DU CLOS DES SOURIR
Localité terrain: LA-VILLEDIEU-DU-CLAIN
Commune source: 86290
SIREN demandeur: 851601187
SIRET demandeur: 85160118700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MAURICE LA CLOUERE
Code postal demandeur: 86160
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 24/11/2020
Date réelle d’autorisation: 28/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 24/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type d’annexe: Pas d’annexe

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