Permis de construire Annulé

05038821W0013

Extension de surface sans transformation

Orval / Manche / Normandie

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Adresse 21 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL 50660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

165 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Décision

13/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orval (50388)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50660
Adresse: 21 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL 50660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	583 m²	165 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FLG DE LA LANDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 375

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FLG DE LA LANDE

SIREN 835094004

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LINDA RENEE ELIA LE GOFF (YON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

CHRISTOPHE FRANCOIS LOUIS JEAN LE GOFF

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

F.V. L.

SIREN 793926767

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FRANCOIS LOUIS JEAN LE GOFF

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS PIERRE KILLIAN LE GOFF

Gérant - né(e) en 1994

VICTOR FRANCOIS JEAN LE GOFF

Gérant - né(e) en 1999

Société liée

CABINET KRIBS

SIREN 414544775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SCHMITT

Directeur Général - né(e) en 1957

SERVANE MARIE ADELINE DE VIGOUROUX D'ARVIEU (RIBLIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Société liée

CECOM AUDIT

SIREN 453279879

Société liée

FLG PART

SIREN 908129018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PIERRE KILLIAN LE GOFF

Gérant - né(e) en 1994

Société liée

VLG PART

SIREN 908039274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VICTOR LE GOFF

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE LA VOIE ROYALE
Localité terrain: ORVAL
Commune source: 50388
SIREN demandeur: 835094004
SIRET demandeur: 83509400400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORVAL SUR SIENNE
Code postal demandeur: 50660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2022