Permis de construire Travaux terminés

04109616D0001

Nouvelle construction

Le Gault-Perche / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse LA GOUGETIERE LE GAULT-PERCHE 41270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.630 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.836 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Décision

24/06/2016

Début chantier

01/09/2016

Fin travaux

01/06/2019

Localisation

Commune: Le Gault-Perche (41096)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41270
Adresse: LA GOUGETIERE LE GAULT-PERCHE 41270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	185 m²	0 m²
Locaux	2.663 m²	1.315 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.663 m²	1.315 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES GOUGETS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 678
Parcelle 2: A 677
Parcelle 3: A 662

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECO-GAULT

SIREN 380930529

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORALIE RENÉE HÉLÈNE MERILLON

Directeur Général - né(e) en 1999

JEAN-LUC RAYMOND HENRI MERILLON

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GOUGETIERE
Localité terrain: LE GAULT-PERCHE
Commune source: 41096
SIREN demandeur: 380930529
SIRET demandeur: 38093052900017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LE GAULT-PERCHE
Code postal demandeur: 41270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2019
Type de service public: Non rempli

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