Permis de demolir Autorisé

0772961300006

Non renseigné

Moissy-Cramayel / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE DENIS PAPIN - BT N 3 MOISSY-CRAMAYEL 77550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Décision

19/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moissy-Cramayel (77296)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77550
Adresse: 1 RUE DENIS PAPIN - BT N 3 MOISSY-CRAMAYEL 77550

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROLOGIS FRANCE LI EURL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 146
Parcelle 2: C 690
Parcelle 3: C 679

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROLOGIS FRANCE LI EURL

SIREN 453459430

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETAN PASTOL

Gérant - né(e) en 1986

SANDRO INNOCENTI

Gérant - né(e) en 1963

VIRGINIE NICOLLEAU

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DENIS PAPIN - BT N 3
Localité terrain: MOISSY-CRAMAYEL
Commune source: 77296
SIREN demandeur: 453459430
SIRET demandeur: 45345943000022
Code APE demandeur: 68.20B
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201307
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/07/2013

Moissy-Cramayel, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²