Permis de construire Autorisé

03516818W0008

Extension de surface sans transformation

Val D Anast / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 RUE DU QUERPON MAURE-DE-BRETAGNE VAL D ANAST 35330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.844 m²

Surface démolie

866 m²

Surface du terrain

13.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Décision

12/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val D Anast (35168)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35330
Adresse: 1 RUE DU QUERPON MAURE-DE-BRETAGNE VAL D ANAST 35330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 866 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 866 m²
Service public démoli: 866 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.865 m²	1.844 m²	866 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.865 m²	1.844 m²	866 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YL 188

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223500018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU QUERPON
Lieu-dit terrain: MAURE-DE-BRETAGNE
Localité terrain: VAL D ANAST
Commune source: 35168
SIREN demandeur: 223500018
SIRET demandeur: 22350001800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RENNES CEDEX
Code postal demandeur: 35042
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/07/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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