Permis de construire Travaux terminés

02727518A0001

Nouvelle construction

Gaillon / Eure / Normandie

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Adresse 3 IMP VICTOR LERAY GAILLON 27600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.270 m²

Surface démolie

794 m²

Surface du terrain

1.171 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Décision

26/09/2018

Début chantier

01/06/2020

Fin travaux

08/09/2025

Localisation

Commune: Gaillon (27275)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27600
Adresse: 3 IMP VICTOR LERAY GAILLON 27600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 794 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 397 m²
Service public démoli: 397 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	397 m²	1.135 m²	397 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	397 m²	1.135 m²	397 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 111
Parcelle 2: AI 100

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM

SIREN 504544883

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMP VICTOR LERAY
Localité terrain: GAILLON
Commune source: 27275
SIREN demandeur: 504544883
SIRET demandeur: 50454488300011
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: GAILLON
Code postal demandeur: 27600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 08/09/2025
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2019