Permis de construire Chantier commencé

03516718S0012

Nouvelle construction

Martigne-Ferchaud / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 8 RUE DU MARECHAL LECLERC MARTIGNE-FERCHAUD 35640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.380 m²

Surface démolie

1.980 m²

Surface du terrain

10.416 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Décision

05/11/2018

Début chantier

11/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martigne-Ferchaud (35167)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35640
Adresse: 8 RUE DU MARECHAL LECLERC MARTIGNE-FERCHAUD 35640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.980 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 990 m²
Service public démoli: 990 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	990 m²	2.190 m²	990 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	990 m²	2.190 m²	990 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 140
Parcelle 2: AD 141
Parcelle 3: AD 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

SIREN 213501679

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: MARTIGNE-FERCHAUD
Commune source: 35167
SIREN demandeur: 213501679
SIRET demandeur: 21350167900012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARTIGNE-FERCHAUD
Code postal demandeur: 35640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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