Permis de construire Travaux terminés

00105318O0049

Extension de surface sans transformation

Bourg-En-Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.642 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

56.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Décision

04/03/2019

Début chantier

01/04/2019

Fin travaux

06/08/2020

Localisation

Commune: Bourg-En-Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 6 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 120 m²
Commerce démoli: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	25.108 m²	821 m²	120 m²
Commerce	25.108 m²	821 m²	120 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARMILA FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CL 348
Parcelle 2: CL 307
Parcelle 3: CL 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARMILA FRANCE

SIREN 799828173

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CARMILA

SIREN 381844471

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE DASSIE (FENART)

Administrateur - né(e) en 1972

CLAIRE NOEL DU PAYRAT (MARTINET)

Administrateur - né(e) en 1968

JÉROME NANTY

Administrateur - né(e) en 1961

LAURENT VALLEE

Administrateur - né(e) en 1971

MARIA GARRIDO RODRIGUEZ

Administrateur - né(e) en 1973

NADRA MOUSSALEM

Administrateur - né(e) en 1976

OLIVIER LECOMTE

Administrateur - né(e) en 1965

SÉVERINE FARJON

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE CHEVAL

Administrateur, Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

SÉBASTIEN VANHOOVE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

Administrateur

CARDIF ASSURANCE VIE

SIREN 732028154

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE GAUDIN (BOUVIER)

Administrateur - né(e) en 1979

CHARLOTTE DORIAN SÉRAPHINE CHEVALIER (REBOUL)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRYSTELLE ANNE JANE RENAUD-DELAFON (RENAUD)

Administrateur - né(e) en 1973

GIHANE WINTERHOLER (BOUASSRIA)

Administrateur - né(e) en 1975

PIERRE JEAN DE PORTIER DE VILLENEUVE

Administrateur - né(e) en 1948

PAULINE LECLERC-GLORIEUX (GLORIEUX)

Directeur Général - né(e) en 1974

RENAUD DUMORA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (PREDICA)

SIREN 334028123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MICHEL MAURICE BODOLEC

Administrateur - né(e) en 1978

BENOÎT JEAN BERNARD LUCAS

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE MARIE GALVEZ

Administrateur - né(e) en 1966

CECILE MOUTON (VASSORT)

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTOPHE GRELIER

Administrateur - né(e) en 1967

GERALD GRÉGOIRE

Administrateur - né(e) en 1974

ISABELLE BAZILLE (JOB)

Administrateur - né(e) en 1968

JÉRÔME PIERRE GRIVET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURE LESME (BERTHOMIEUX)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT CAZELLES

Administrateur - né(e) en 1965

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

MURIELLE DE BERTIER DE SAUVIGNY (APPÉRÉ)

Administrateur - né(e) en 1967

PAUL FOUBERT

Administrateur - né(e) en 1969

SELMA DUPONT (DRISSI QEYTONI)

Administrateur - né(e) en 1974

SERGE MAGDELEINE

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS DENIS

Directeur Général - né(e) en 1967

Administrateur

SOGECAP

SIREN 086380730

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHRISTINE CHAMPION (KOCH)

Administrateur - né(e) en 1975

BENOIT GRISONI

Administrateur - né(e) en 1974

BENOIT OTTENWAELTER

Administrateur - né(e) en 1954

BERTRAND COZZAROLO

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT GOUTARD

Administrateur - né(e) en 1961

LUDIVINE MARTIN LABARRE (LABARRE)

Administrateur - né(e) en 1980

MATHIEU VEDRENNE

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL BRUNO LUNGART

Administrateur - né(e) en 1956

SYLVIE REMOND (JANS)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE PERRET

Directeur Général - né(e) en 1963

INGRID BOCRIS (FARHI)

Directeur général délégué - né(e) en 1975

THI MAI HUONG NGUYEN

Directeur général délégué - né(e) en 1966

LUBOMIRA ROCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 6 RUE DES PRES DE BROU
Localité terrain: BOURG-EN-BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 799828173
SIRET demandeur: 79982817300028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92649
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/08/2020
Type de service public: Non rempli

Bourg En Bresse, Ain

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 28 m²