Permis de construire Autorisé

0774072100011

Extension de surface sans transformation

Saint Fargeau Ponthierry / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

190 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Décision

23/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Fargeau Ponthierry (77407)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77310
Adresse: 4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.821 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.821 m²	95 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AX 239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DIOCESAINE (ADM)

SIREN 784962409

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC
Localité terrain: SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Commune source: 77407
SIREN demandeur: 784962409
SIRET demandeur: 78496240900016
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: MEAUX
Code postal demandeur: 77100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/09/2021
Type de service public: Culture et loisir

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