Permis de construire Chantier commencé

07414413H0007

Extension de surface sans transformation

Jonzier- Pagny / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DE CHEZ COTIN JONZIER- PAGNY 74520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

454 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

51.153 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2014

Décision

20/06/2014

Début chantier

23/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jonzier- Pagny (74144)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74520
Adresse: RTE DE CHEZ COTIN JONZIER- PAGNY 74520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	160 m²	227 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	160 m²	227 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVU COMPLEXE SPORTIF JONZIER EPAGNY
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0B 897
Parcelle 2: 0B 896
Parcelle 3: 0B 894

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHEZ COTIN
Localité terrain: JONZIER- PAGNY
Commune source: 74144
SIREN demandeur: 257402487
SIRET demandeur: 25740248700017
Code APE demandeur: 93.11Z
Localité demandeur: JONZIER- PAGNY
Code postal demandeur: 74520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/06/2014
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2014