Permis de construire Travaux terminés

05941016O0008

Diminution de surface sans transformation

Mons En Baroeul / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 28 AV EMILE ZOLA MONS EN BAROEUL 59370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Décision

08/08/2016

Début chantier

01/07/2017

Fin travaux

01/09/2019

Localisation

Commune: Mons En Baroeul (59410)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59370
Adresse: 28 AV EMILE ZOLA MONS EN BAROEUL 59370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 150 m²
Service public démoli: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.362 m²	29 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.362 m²	29 m²	150 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE (AFLB)

SIREN 413087560

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: AV EMILE ZOLA
Localité terrain: MONS EN BAROEUL
Commune source: 59410
SIREN demandeur: 413087560
SIRET demandeur: 41308756000038
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code postal demandeur: 59350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2017