Permis de construire Annulé

07300722R1002

Extension de surface sans transformation

Aiton / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 111 117 RUE LOUIS ARMAND PAE ARC-ISERE AITON 73220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

850 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Décision

18/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aiton (73007)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73220
Adresse: 111 117 RUE LOUIS ARMAND PAE ARC-ISERE AITON 73220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	150 m²	0 m²
Locaux	1.278 m²	850 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEOPOLD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: E 1067

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEOPOLD

SIREN 810966390

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERTO PARI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

LENAICK PICHAVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Gérant

810964528

SIREN 810964528

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111
Voie terrain: 117 RUE LOUIS ARMAND
Lieu-dit terrain: PAE ARC-ISERE
Localité terrain: AITON
Commune source: 73007
SIREN demandeur: 810966390
SIRET demandeur: 81096639000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AITON
Code postal demandeur: 73220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/08/2022
Type de service public: Non rempli

Aiton, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²