Permis de construire Autorisé

00326822A0004

Nouvelle construction

Saulzet / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 CHEMIN DE LA DEMI LUNE SAULZET 03800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.536 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.215 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Décision

14/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saulzet (03268)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03800
Adresse: 11 CHEMIN DE LA DEMI LUNE SAULZET 03800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	768 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAULZET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAULZET (EARL DE SAULZET)

SIREN 510648363

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CHRISTOPHE CEYSSAT

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: CHEMIN DE LA DEMI LUNE
Localité terrain: SAULZET
Commune source: 03268
SIREN demandeur: 510648363
SIRET demandeur: 51064836300024
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAULZET
Code postal demandeur: 03800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/11/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 70 m²