Permis de construire Chantier commencé

08622419A0004

Diminution de surface sans transformation

Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 RUE JULES EDOUARD MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

152 m²

Surface du terrain

3.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Décision

25/06/2019

Début chantier

05/08/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86224)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86230
Adresse: 9 RUE JULES EDOUARD MENARD SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS 86230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 152 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 76 m²
Service public démoli: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²
Locaux	726 m²	34 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	726 m²	34 m²	76 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: L 732

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

SIREN 218602241

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE JULES EDOUARD MENARD
Localité terrain: SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
Commune source: 86224
SIREN demandeur: 218602241
SIRET demandeur: 21860224100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
Code postal demandeur: 86230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2019

08622419A0001

Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/10/2019

08622419A0014

Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Vienne

Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²