Permis de construire Autorisé

06910415F0007

Extension de surface sans transformation

Jullie / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE PREAU JULLIE 69840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Décision

01/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jullie (69104)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69840
Adresse: LE PREAU JULLIE 69840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	242 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	28 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DESCOMBES SYLVAIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0B 721

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PREAU
Localité terrain: JULLIE
Commune source: 69104
SIREN demandeur: 799942578
SIRET demandeur: 79994257800011
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: JULLIE
Code postal demandeur: 69840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

29/06/2015