Permis de construire Autorisé

00604821G0015

Extension de surface sans transformation

Contes / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMIN RURAL DE LA POINTE LA POINTE DE CONTES CONTES 06390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Décision

10/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Contes (06048)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06390
Adresse: CHEMIN RURAL DE LA POINTE LA POINTE DE CONTES CONTES 06390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	859 m²	120 m²
Commerce	625 m²	0 m²
Agricole	0 m²	120 m²
Service public	234 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRES D AZUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CB 145
Parcelle 2: CB 146
Parcelle 3: CB 147

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRES D AZUR

SIREN 304429772

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE FAUDELLA

Président de SAS - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes suppléant

FIDEXCO FRANCE

SIREN 964803886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE JENNIFER CAPEZZONE

Président de SAS - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL DE LA POINTE
Lieu-dit terrain: LA POINTE DE CONTES
Localité terrain: CONTES
Commune source: 06048
SIREN demandeur: 304429772
SIRET demandeur: 30442977200011
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: CAGNES SUR MER
Code postal demandeur: 06800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/05/2021
Type de service public: Non rempli

Contes, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²