Permis de construire Chantier commencé

02739418A0002

Diminution de surface sans transformation

Martot / Eure / Normandie

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Adresse RD921 ROUTE DE PONT DE L'A MARTOT 27340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.500 m²

Surface démolie

2.603 m²

Surface du terrain

33.345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2019

Autorisation

30/10/2018

Décision

30/10/2018

Début chantier

01/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martot (27394)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: RD921 ROUTE DE PONT DE L'A MARTOT 27340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.603 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.363 m²	2.500 m²	2.603 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 76
Parcelle 2: ZA 80
Parcelle 3: ZA 81

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MO

SIREN 838582898

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN LOUISON JULIEN RENE OURSEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ERIC XAVIER SETIN

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

431340637

SIREN 431340637

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD921 ROUTE DE PONT DE L'A
Localité terrain: MARTOT
Commune source: 27394
SIREN demandeur: 838582898
SIRET demandeur: 83858289800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARTOT
Code postal demandeur: 27340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/11/2019
Date réelle d’autorisation: 30/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2019
Type de service public: Non rempli

Martot, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²