Declaration prealable Autorisé

0280071800008

Extension de surface sans transformation

Anet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse ROUTE D'OULINS ANET 28260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Décision

26/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anet (28007)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28260
Adresse: ROUTE D'OULINS ANET 28260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.820 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 365
Parcelle 2: ZA 8
Parcelle 3: ZA 364

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE (UCIB)

SIREN 573650108

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

SECAP

SIREN 392008066

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL MONOD

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE BIASOLI

Directeur Général - né(e) en 1980

GILLES ANTOINE BOSIGER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1989

Commissaire aux comptes titulaire

785074246

SIREN 785074246

Président de SAS

SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA)

SIREN 316743095

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

943428177

SIREN 943428177

Commissaire aux comptes titulaire

SECAP

SIREN 392008066

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE D'OULINS
Localité terrain: ANET
Commune source: 28007
SIREN demandeur: 573650108
SIRET demandeur: 57365010800026
Code APE demandeur: 20.14Z
Localité demandeur: ANET
Code postal demandeur: 28260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/03/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -