Permis de construire Autorisé

02770024A0014

Extension de surface sans transformation

Vraiville / Eure / Normandie

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Adresse 19 RUE DE LA MAIRIE VRAIVILLE 27370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

984 m²

Surface démolie

698 m²

Surface du terrain

7.179 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2025

Décision

08/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vraiville (27700)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27370
Adresse: 19 RUE DE LA MAIRIE VRAIVILLE 27370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 698 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 349 m²
Service public démoli: 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.015 m²	492 m²	349 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.015 m²	492 m²	349 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VRAIVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 123
Parcelle 2: AC 124
Parcelle 3: ZC 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VRAIVILLE

SIREN 212707004

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: VRAIVILLE
Commune source: 27700
SIREN demandeur: 212707004
SIRET demandeur: 21270700400017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VRAIVILLE
Code postal demandeur: 27370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/07/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

Vraiville, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²