Permis de construire Autorisé

05420623L0002

Nouvelle construction

Fraimbois / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse CHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE FRAIMBOIS 54300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.016 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

139.452 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Décision

11/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fraimbois (54206)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54300
Adresse: CHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE FRAIMBOIS 54300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.008 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.008 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 123
Parcelle 2: ZC 6
Parcelle 3: ZC 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

SIREN 824272223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY PIERRE ANDRE GENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE
Localité terrain: FRAIMBOIS
Commune source: 54206
SIREN demandeur: 824272223
SIRET demandeur: 82427222300010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FRAIMBOIS
Code postal demandeur: 54300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2023

05420623L0003

Fraimbois, Meurthe-et-Moselle

Fraimbois, Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 100 m²