Permis de construire Travaux terminés

07425013C0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Pierre-En-Faucigny / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3372 AV DU MONT-BLANC SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 74800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Décision

21/05/2013

Début chantier

22/05/2013

Fin travaux

15/07/2013

Localisation

Commune: Saint-Pierre-En-Faucigny (74250)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74800
Adresse: 3372 AV DU MONT-BLANC SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 74800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	928 m²	166 m²	166 m²
Commerce	435 m²	0 m²	166 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 138
Parcelle 2: AD 139
Parcelle 3: AD 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPES FUNEBRES DU FAUCIGNY

SIREN 438293920

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUELINE VASER LAURENT (LAURENT)

Gérant - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3372
Voie terrain: AV DU MONT-BLANC
Localité terrain: SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Commune source: 74250
SIREN demandeur: 438293920
SIRET demandeur: 43829392000015
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Code postal demandeur: 74800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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