Permis de construire Travaux terminés

0911031810028

Nouvelle construction

Bretigny-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

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Adresse ALLEE DU CHATEAU LA FONTA FERME LA FONTAINE BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

107 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/06/2019

Autorisation

31/08/2018

Décision

31/08/2018

Début chantier

23/04/2019

Fin travaux

14/06/2019

Localisation

Commune: Bretigny-Sur-Orge (91103)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91220
Adresse: ALLEE DU CHATEAU LA FONTA FERME LA FONTAINE BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 766

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DU CHATEAU LA FONTA
Lieu-dit terrain: FERME LA FONTAINE
Localité terrain: BRETIGNY-SUR-ORGE
Commune source: 91103
SIREN demandeur: 219101037
SIRET demandeur: 21910103700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal demandeur: 91220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 14/06/2019
Date réelle d’autorisation: 31/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 14/06/2019
Type de service public: Culture et loisir

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