Permis de construire Travaux terminés

05956617M0006

Extension de surface sans transformation

Sequedin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE D HALLENNES SEQUEDIN 59320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.374 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

16/05/2018

Décision

16/05/2018

Début chantier

08/08/2018

Fin travaux

31/07/2019

Localisation

Commune: Sequedin (59566)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: RUE D HALLENNES SEQUEDIN 59320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.533 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.533 m²	305 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SEQUEDIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 54
Parcelle 2: AL 56
Parcelle 3: AL 58

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SEQUEDIN

SIREN 215905662

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D HALLENNES
Localité terrain: SEQUEDIN
Commune source: 59566
SIREN demandeur: 215905662
SIRET demandeur: 21590566200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SEQUEDIN
Code postal demandeur: 59320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 31/07/2019
Date réelle d’autorisation: 16/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Sequedin, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²