Permis de construire Chantier commencé

09306612A0079

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Denis / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 59 / RUE CHARLES MICHELS SAINT-DENIS 93200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

24/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Denis (93066)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93200
Adresse: 59 / RUE CHARLES MICHELS SAINT-DENIS 93200

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.595 m²	0 m²	0 m²	2.595 m²	2.906 m²
Locaux	311 m²	0 m²	0 m²	311 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 58
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 58
Démolis: 0
1 pièce créé: 31
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AG 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59 /
Voie terrain: RUE CHARLES MICHELS
Localité terrain: SAINT-DENIS
Commune source: 93066
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 58
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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