Permis de construire Chantier commencé

07412319X0018

Extension de surface sans transformation

Faverges-Seythenex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 931 ROUTE D'ALBERTVILLE FAVERGES FAVERGES-SEYTHENEX 74210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.742 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/11/2019

Autorisation

08/08/2019

Décision

08/08/2019

Début chantier

18/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Faverges-Seythenex (74123)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74210
Adresse: 931 ROUTE D'ALBERTVILLE FAVERGES FAVERGES-SEYTHENEX 74210

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.343 m²	245 m²	0 m²	0 m²
Locaux	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STAUBLI FAVERGES
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 3005
Parcelle 2: 0C 3004

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STAUBLI FAVERGES

SIREN 325720720

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

402630263

SIREN 402630263

Commissaire aux comptes titulaire

DM AUDIT (DM AUDIT)

SIREN 807777131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ALEXANDRE ROULIER

Gérant - né(e) en 1994

DOMINIQUE GERARD MESNAGE

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 931
Voie terrain: ROUTE D'ALBERTVILLE
Lieu-dit terrain: FAVERGES
Localité terrain: FAVERGES-SEYTHENEX
Commune source: 74123
SIREN demandeur: 325720720
SIRET demandeur: 32572072000011
Code APE demandeur: 28.94Z
Localité demandeur: FAVERGES-SEYTHENEX
Code postal demandeur: 74210
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 18/11/2019
Date réelle d’autorisation: 08/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Faverges-Seythenex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.645 m²