Permis de construire Travaux terminés

0590091400002

Extension de surface sans transformation

Villeneuve D'ascq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE ANNE JOSEPHE DU BOURG VILLENEUVE D'ASCQ

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

15/08/2014

Fin travaux

01/06/2015

Localisation

Commune: Villeneuve D'ascq (59009)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59710
Adresse: 2 RUE ANNE JOSEPHE DU BOURG VILLENEUVE D'ASCQ

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	144 m²	0 m²	46 m²
Locaux	0 m²	218 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUADRICOLOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: MT 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUADRICOLOR

SIREN 507555258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE DUSART

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

NICOLAS ROBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

XAVIER DEBRABANDER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE ANNE JOSEPHE DU BOURG
Localité terrain: VILLENEUVE D'ASCQ
Commune source: 59009
SIREN demandeur: 507555258
SIRET demandeur: 50755525800015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT A MARCQ
Code postal demandeur: 59710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2015
Type de service public: Non rempli

Villeneuve D'ascq, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 235 m²