Permis de construire Travaux terminés

03509618V0021

Transformation avec extension de surface

Domagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA SAUGAYERE DOMAGNE 35113

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

175.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Décision

08/02/2019

Début chantier

14/01/2021

Fin travaux

03/02/2023

Localisation

Commune: Domagne (35096)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35113
Adresse: LA SAUGAYERE DOMAGNE 35113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	56 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JANICK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZK 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JANICK

SIREN 888614583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-HELENE LEENDERS (CHUBERRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

BERTRAND CHUBERRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

ANICK CHUBERRE (LAMOUREUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JACQUES CHUBERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SAUGAYERE
Localité terrain: DOMAGNE
Commune source: 35096
SIREN demandeur: 888614583
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMAGNE
Code postal demandeur: 35113
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Domagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²