Permis de construire Autorisé

09303117A0026

Extension de surface sans transformation

Epinay Sur Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 2 RUE CLAUDE DEBUSSY EPINAY SUR SEINE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

121 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Décision

05/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epinay Sur Seine (93031)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95580
Adresse: 2 RUE CLAUDE DEBUSSY EPINAY SUR SEINE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	118 m²	0 m²	118 m²
Locaux	284 m²	121 m²	0 m²
Commerce	284 m²	121 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BG 102
Parcelle 2: BG 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE CLAUDE DEBUSSY
Localité terrain: EPINAY SUR SEINE
Commune source: 93031
Localité demandeur: ANDILLY
Code postal demandeur: 95580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/12/2017
Type de service public: Non rempli

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