Permis de construire Autorisé

03008114RA010

Extension de surface sans transformation

Chusclan / Gard / Occitanie

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Adresse RTE D ORSAN CHUSCLAN 30200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.380 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.633 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Décision

04/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chusclan (30081)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30200
Adresse: RTE D ORSAN CHUSCLAN 30200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.759 m²	690 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.759 m²	690 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 200
Parcelle 2: D 201
Parcelle 3: D 202

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

SIREN 775868615

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LUCIEN RAYMOND GENTY

Administrateur - né(e) en 1969

FREDERIC BENOIT BERTOLO

Administrateur - né(e) en 1974

GHISLAIN MICHEL GARCIA

Administrateur - né(e) en 1987

GREGOIRE ANDRE LOUIS ALAUZEN

Administrateur - né(e) en 1971

HERVE FRANCIS JOSEPH ROMAN

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT GUILLARD

Administrateur - né(e) en 1988

LIONNEL JEAN PAUL RAOUX

Administrateur - né(e) en 1970

RICHARD BERNARD EVESQUE

Administrateur - né(e) en 1980

SEBASTIEN COUDERC

Administrateur - né(e) en 1980

STEPHANE FREDERIC FAURE

Administrateur - né(e) en 1981

THIERRY HENRI LOUIS BOUILLARD

Administrateur - né(e) en 1980

VINCENT ANDRE MARIE TEISSIER

Administrateur - né(e) en 1972

VINCENT FRANCOIS FREDERIC BERNE

Administrateur - né(e) en 1967

VINCENT HENRI ANDRE PÉLAQUIÉ

Administrateur - né(e) en 1963

VINCENT MICHEL JACQUES BOUCHARD

Administrateur - né(e) en 1971

PHILIPPE CHRISTIAN PAUL PELLATON

Autre - né(e) en 1969

JEAN-PAUL JACQUES RAMADIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1943

PHILIPPE AMPHOUX

Directeur Général - né(e) en 1968

GREGORY JESUS LOUIS BRUNEL

Vice-Président - né(e) en 1977

JOCELYN SIGAUD

Vice-Président - né(e) en 1982

Administrateur

325695013

SIREN 325695013

Administrateur

403487424

SIREN 403487424

Administrateur

421389578

SIREN 421389578

Administrateur

453449597

SIREN 453449597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D ORSAN
Localité terrain: CHUSCLAN
Commune source: 30081
SIREN demandeur: 775868615
SIRET demandeur: 77586861500011
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: CHUSCLAN
Code postal demandeur: 30200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/12/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 145 m²