Declaration prealable Autorisé

06326316G0021

Extension de surface sans transformation

Orcines / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 27 ROUTE DES PUYS ORCINES 63870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.078 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Décision

26/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orcines (63263)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63870
Adresse: 27 ROUTE DES PUYS ORCINES 63870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.847 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.847 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINTE ANNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 257
Parcelle 2: AI 258
Parcelle 3: AI 268

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: ROUTE DES PUYS
Localité terrain: ORCINES
Commune source: 63263
SIREN demandeur: 779251339
SIRET demandeur: 77925133900031
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: CEBAZAT
Code postal demandeur: 63118
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/05/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2017